Paul Midy

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De: Paul Midy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Essonne
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050755516(source JORF)
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Paul Midy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050397946(source JORF)
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050397946(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050396004(source JORF)
désignation
25 Octobre 202425/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050396004(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202425/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050374705(source JORF)
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050374705(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050363864(source JORF)
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050363864(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050350969(source JORF)
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050350969(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050343518(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Midy Paul
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050011853(source JORF)
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Paul Midy
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049491444(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049487014(source JORF)
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049487014(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049364864(source JORF)
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049364864(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049359264(source JORF)
désignation
03 Avril 202403/04/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049359264(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202403/04/2024
De: Paul Midy
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
JORFTEXT000049331936(source JORF)
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Paul Midy
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
JORFTEXT000049328473(source JORF)
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Paul Midy
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
JORFTEXT000049295591(source JORF)
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Paul Midy
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048133209(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Paul Midy
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048105090(source JORF)
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Paul Midy
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048007635(source JORF)
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Paul Midy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047837107(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Paul MIDY
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le soutien à l'investissement dans les startups, les petites et moyennes entreprises innovantes et les petites et moyennes entreprises en croissance
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le soutien à l'investissement dans les startups, les petites et moyennes entreprises innovantes et les petites et moyennes entreprises en croissance
JORFTEXT000046979795(source JORF)
charge
13 Janvier 202313/01/2023
De: Paul Midy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Midy Paul
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Midy (Paul, Edern, Christian, Marie)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le
31 août 2007
Les aspirants
Groupe:
Ecole polytechnique
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000018155998(source JORF)
nomination
22 Février 200822/02/2008
De: Midy (Paul, Edern)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique,
Gendarmerie
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000621342(source JORF)
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Midy (Paul)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique
sous réserve de leur aptitude physique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au
décret n° 95-728 du
9 mai 1995
modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du
18 mars 1999
modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du
23 novembre 2001
relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
Filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000000246895(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.